Mercredi 2 avril 2008
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16:41
L’élection de Dominique Voynet à la mairie de Montreuil alors qu’elle est déjà sénatrice a relancé chez les Verts le débat sur le cumul des mandats. Pour réfléchir à cette question, je crois
qu’il est important de commencer par se remémorer les raisons pour lesquelles les Verts demandent depuis longtemps qu’une loi limite fortement le cumul des mandats. Il me semble qu’il y a deux
raisons principales.
La première, c’est qu’il est souhaitable que les élus se consacrent à leurs mandats pour les mener le plus efficacement possible. La deuxième, c’est que le cumul des mandats limite le
renouvellement et la diversité des élus et favorise la personnification excessive d’un pouvoir concentré entre peu de mains, ce qui ne contribue pas à promouvoir une démocratie vivante et
partagée. Ces deux raisons se retrouvent à l’échelle d’un parti politique : d’une part, une moins grande efficacité et un moins grand engagement sur chaque mandat et d’autre part, une limitation
du nombre de militants acquérant une expérience d’élus ou même de candidats.
Si le cumul présente ces inconvénients, pourquoi est il si répandu ? La raison principale, c’est que c’est électoralement efficace : les électeurs préfèrent voter pour des candidats qu’ils
connaissent déjà et qui leur semblent avoir de l’expérience. L’autre raison souvent évoquée, c’est qu’il serait utile et plus efficace d’avoir plusieurs mandats car les expériences et réflexions
issues de l’un amélioreraient la gestion de l’autre. Enfin, plus pragmatiquement, je pense qu’une des raisons du cumul est l’influence de certaines fortes personnalités sur les militants de leur
parti, particulièrement dans ceux pour lesquels la participation active et réelle de tous au processus démocratique et politique n’est pas une valeur essentielle, les militants se complaisant
volontiers dans un rôle de petits soldats au service d’un chef.
Pour se faire une opinion, il faut confronter et relativiser les inconvénients du cumul des mandats et les raisons pour lesquelles il existe. En distinguant deux cas de figure.
Premier cas de figure : faut-il militer pour qu’une loi interdise ou limite beaucoup le cumul des mandats ? Je crois que oui, car cela fera beaucoup de bien à notre démocratie.
Deuxième cas de figure, celui d’aujourd’hui : sachant qu’il n’y a pas encore de loi, les Verts doivent-ils s’imposer à eux-mêmes systématiquement le non-cumul des mandats ?
(autrement dit : doivent-ils accepter de limiter encore davantage leur représentation politique, déjà fortement réduite en absence de scrutin proportionnel). En soupesant les
avantages et inconvénients, je me dis qu’il n’y a pas de raison d’apporter une réponse définitive, valable en toute circonstance, mais qu’on peut au contraire réfléchir au cas par cas. En effet,
il ne s’agit pas d’une question de principe ou de morale politique : nous ne trahissons ni nos valeurs ni nos électeurs en acceptant parfois que certains de nos élus assument deux mandats en même
temps. Plus modestement, il s’agit d’une proposition pour améliorer notre démocratie. Or il est paradoxal de demander à ceux qui plaident pour cette réforme de limiter volontairement,
systématiquement et unilatéralement leurs chances de peser politiquement et de la faire adopter. N’oublions pas, en outre, que la place des Verts dans le paysage politique actuel limite les
risques d’une concentration excessive du pouvoir et du non-renouvellement du personnel politique ! Par ailleurs, l’accusation « faites ce que je dis, pas ce que je fais » me semble peu pertinente
: ce que nous disons, c’est qu’il faut voter la limitation du cumul ; et ce que nous faisons, c’est précisément proposer cette loi et la voter. Enfin, il est amusant de voir les mêmes qui
reprocheraient aux Verts d’avoir des élus qui cumulent deux mandats voter pour des candidats d’autres partis qui en cumulent déjà deux ou trois.
Ceci dit, je ne pense pas qu’il faille renoncer à limiter le cumul au sein des Verts car, comme je l’ai dit plus haut, je crois que cela présente des avantages pour le parti. Je trouve donc
extrêmement important que la question ne soit pas balayée d’un revers de main et que les avantages et inconvénients soient soupesés à chaque fois. La possibilité pour nos futurs élus de se
consacrer pleinement à leur mandat et l’intérêt de permettre à plusieurs militants de se présenter et d’accéder à un mandat ne sont pas des objectifs mineurs. Je les trouve en particulier
supérieurs à l’argument qui consiste à dire qu’il est préférable de cumuler quelques mandats pour être plus efficace. Ou alors, pourquoi proposons-nous une loi de limitation du cumul ?
En résumé, ne transformons pas en règle morale incontournable ce qui n’est qu’une proposition d’amélioration de notre démocratie (qui, en l'absence de règle commune à tous les
partis, diminue encore davantage notre représentation électorale) mais restons vigilants sur l’importance que nos élus puissent se consacrer à leur mandat et sur la possibilité
qu’un plus grand nombre de personnes acquièrent une expérience en participant à des élections et en étant élus (même si cela a parfois des inconvénients). Parfois oui, parfois non : ce n'est pas
le plus simple à expliquer, mais ça me semble le plus pertinent.
Par jseb
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