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Dimanche 13 janvier 2008 7 13 /01 /Jan /2008 14:52

Au milieu des réflexions et actions consacrées à la campagne municipale, la question européenne arrive à se maintenir une petite place dans ma cervelle. Même si je ne trouve pas le temps de beaucoup étoffer ma réflexion, deux sujets me trottent dans la tête.

D'abord, la question du Traité Modificatif Européen (TME) signé à Lisbonne par les chefs d'Etat européens. Faut-il le ratifier ? Pour moi la réponse est claire, et depuis longtemps : c'est oui. Faudrait-il le ratifier par référendum ? Même si je mesure les risques que cela fait prendre à la gauche, voire aux Verts (risque de nouvelles divisions internes) et à l'Europe (une victoire du non serait vraiment catastrophique), il me semble assez incontestable qu'il faudrait un référendum. Référendum européen si possible (comme les Verts le demandaient déjà en 2005), référendum national sinon. Problème : Sarkozy ne veut pas. Question : comment faire ? Les nonistes de gauche appellent les parlementaires à refuser la modification de la constitution qu'ils doivent voter en Congrès prochainement. Une telle modification est indispensable pour ratifier le TME (que ce soit par voie parlementaire ou référendaire) mais elle nécessite une majorité qualifiée : l'UMP n'a pas assez de parlementaires pour l'obtenir. Alain Lipietz, avec lequel je suis souvent d'accord, fustige cette attitude. Et bien moi j'hésite (enfin façon de parler : je ne suis pas parlementaire donc on ne me demande pas mon avis !). Laisser entendre à Sarkozy que la seule façon pour lui de ratifier le TME est de passer par le référendum sinon il n'aura pas de majorité qualifiée pour modifier la constitution ne me semble pas une tactique si ridicule ni si indigne ; cela me semble assez classique en politique. Certes, cela conduit à menacer de voter "non" à une modification constitutionnelle à laquelle, comme partisans du TME, nous sommes favorables. Mais quelque chose me dit que cela ne nous dérangerait pas dans d'autres circonstances. Au final, j'ai bien l'impression (à moins que certains arguments m'échappent) que c'est parce que la voie parlementaire est plus confortable pour nous que nous hésitons à adopter la même tactique que les nonistes (qui eux, c'est clair, ont tout à gagner dans cette attitude). Bref, je ne suis pas très à l'aise.

Autre sujet : la candidature de Blair à la future présidence de l'Union. OK, ça aurait surement quelques avantages : personnalité connue dans le monde, et il serait mieux placé pour convaincre les anglais (mais voudrait-il les convaincre, et de quoi ?). Mais confier à un eurosceptique la présidence de l'Union, et laisser un partisan de la guerre en Irak la charge de représenter l'Europe dans le monde, ça ne me semble pas du tout être une bonne idée ! Pas du tout ! Je n'ai pas encore lu ou entendu trop de réactions, mais j'imagine que les européens fédéralistes partageront cet avis.



PS (quelques heures après la publication de cet article) : l'échange avec Alain Lipietz avait débuté sur son forum. Il vient d'ajouter un article-réponse qu'il a placé en Une de son site. Je viens de lui faire la réponse suivante
qui clarifie ma position, en fonction de l'argument nouveau qu'il m'apporte :

"Et bien voilà, il n’y a qu’à demander !!! ;-) Merci pour votre réponse.

Evidemment, si une réponse "Non" du Congrès condamne définitivement le TME, l’enjeu est différent. Cela devient carrément irresponsable. Ce que j’imaginais, c’était que ça pouvait forcer Sarkozy à un référendum sur le TME (le "vote tactique", le "pseudo-chantage", consistant à voter Non au Congrès alors que dans le fond on pense Oui), avec l’idée que, en cas de Non du Congrès, seul un référendum (portant sur la modification de la constitution) peut revenir sur une décision du Congrès (mais en se disant que Sarkozy pourrait renoncer avant, en promettant un référendum, ou en faisant la modification après). Ce que je crois, c’est que Sarkozy ne pourrait pas se permettre de ne pas utiliser cette possibilité alternative (si elle existait). Mais encore une fois, si le Non condamne définitivement le TME, vous n’avez plus besoin de me convaincre !

Vous voyez donc que le "chantage" que j’évoquais (j’avais repris le mot sans en peser forcément la définition) était assez loin de vos exemples, y compris dans sa logique et donc dans son indignité. Après si on veut chercher des exemples, on peut aller voir aussi du côté de la grève de la faim des anti-OGM, ou des négociations PS-Verts où nous mettons des conditions (vous vous engagez sur la proportionnelle ou le nucléaire ou nous refusons l’alliance), etc. Oui oui je sais, il y a des différences ; c’est juste pour dire que rien n’est franchement blanc ni noir...

Enfin concernant les conséquences de tel ou tel scénario pour l’image de Fabius ou Mélenchon, je vous avoue que je m’en tape un peu : je m’adressais à ceux qui sont pour le Oui et pour un référendum (les Verts par exemple...). Car j’avais bien compris que Fabius ou Mélenchon ont tout à gagner à un Non du Congrès. De même, si ceux-ci décident de voter Non au Congrès malgré une promesse de Sarkozy d’organiser un référendum, ça n’a pas d’importance : tous les parlementaires ouistes de gauche voteraient Oui, atteignant la majorité qualifiée."



PPS le 14/01/2008 : voici la réponse d'Alain Lipietz sur son blog, qui me ramène sur ma première position puisque ce que j'avais compris était bien possible ! Ca me semblerait difficile pour Sarkozy ne pas utiliser le référendum pour modifier la constitution. L'argument "c'est la faute à la gauche" me semblerait difficilement tenable :

"Pour être tout à fait précis, en cas de Non au Congrès, Sarkozy peut encore tenter le "double referendum" (faire ratifier la modification de la constitution française puis le TME par referendums), mais il lui est plus commode d’en rester à Maastricht Nice et de faire porter le poids sur "la gauche". Le point essentiel c’est que : pas de modification de la constitution, pas de vote possible sur Lisbonne, ni référendaire, ni parlementaire." (Alain Lipietz)



PPPS le 02/02/2008 : j'ai encore laissé quelques messages sur le blog de Lipietz, parce qu'il continue à présenter de façon (à mon avis) caricaturale la position de ceux qui réfléchissent à la possibilité d'obtenir un référendum. Je place mes messages dans les commentaires à cet article, pour mémoire.

 

Par jseb
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Commentaires

message laissé sur le blog de Lipietz le 02/02/2008 matin : 
il me semblait que le résultat de nos échanges à propos de la stratégie de vote au Congrès était un peu plus nuancé que ce que vous écrivez ici (et ailleurs). Je me permets de le répéter ici :

1)nous étions d’accord sur le fait qu’une modification de la constitution était un préalable indispensable à l’adoption du TME

2)vous admettiez qu’en cas de Non du Congrès, Sarkozy pouvait faire modifier la constitution par référendum, avant d’adopter (ou pas) le TME

3)donc on ne peut pas affirmer que "la modification de la constitution par le congrès est indispensable à l’adoption du TME" : ne faites pas passer pour plus idiots qu’ils le sont ceux qui optaient pour une autre stratégie.

4) en cas de non au Congrès, il y avait 2 possibilités :

a)soit Sarkozy décidait d’en rester là, accusant la gauche d’avoir sacrifié le TME : vous pensiez qu’il l’aurait fait, j’estimais cela peu crédible tellement il serait apparu qu’il refusait ouvertement d’utiliser la possibilité du référendum, ce qui n’était pas défendable, ni en France ni en Europe.

b) soit Sarkozy proposait un référendum pour la modification de la constitution. Qu’il promette pour la suite un référendum ou en reste à un vote au parlement pour la ratification du TME ne posait pas de problème : det oute façon, les pro-TME auraient voté oui au 1er référendum, et les anti-TME auraient voté non (certains anti-TME auraient pu voter oui au 1er référendum puis non au 2ème, mais par prudence, ils auraient sans doute voté non au premier)

On ne vas pas refaire le débat, mais je pensais intéressant de redonner ces quelques arguments que vous oubliez un peu vite et qui rendent les hésitations des uns et des autres un peu plus compréhensibles que ce que vous dites.

Commentaire n°1 posté par jseb le 02/02/2008 à 14h19
réponse de Lipietz au premier message :
http://lipietz.net/?breve286#forum2265
Commentaire n°2 posté par jseb le 02/02/2008 à 14h21

message laissé sur le blog de Lipietz le 02/02/2008 midi (ce message et la réponse d'Alain Lipietz au message précédent se sont croisés) :

pardon, j’ai laissé un message sur le blog le plus récent (http://lipietz.net/?page=blog&i...) car j’étais passé à côté de ces quelques derniers échanges très récents.

Je partage certaines remarques de sandy et, pour autant, je refuse catégoriquement que vous prétendiez que je me "fiche du débat démocratique, des échanges où l’on aurait comparé les mérites de l’actuel traité de Maastricht Nice et les possibilités de Lisbonne". Moi aussi je pourrais jouer au jeu des procès d’intention ; je ne le fais pas...

C’est même précisément parce que je ne me fiche pas du tout de ce débat démocratique que je cherche un moyen qu’il ait lieu dans le pays (et pas seulement au parlement), quitte à opter pour une stratégie qui nécessite de dire d’abord non à une modification de la constitution alors que je souhaite qu’elle soit, finalement, modifiée, quitte à ce que la façon d’obtenir ce débat soit un peu "tordue", et même quitte à ce que le débat sur le TME doive être "arraché à Sarkozy" à l’occasion du 1er référendum (oui ça présente plein d’inconvénients, mais est ce que ça en présente plus qu’une ratification parlementaire ?). Car la raison pour laquelle je ne m’en fiche pas du tout, c’est que je crains qu’en adoptant le TME par voie parlementaire, on perde en "défiance anti-européenne" une partie de ce qu’on gagnera avec les acquis du TME...

Or ça me fait bizarre d’entendre dire "on veut un référendum" en même temps qu’on refuse de réellement discuter d’une stratégie "bis" permettant de l’obtenir (l’inefficacité de la stratégie consistant à dire qu’on va le demander à Sarkozy étant assez évidente... autant ne pas avoir de stratégie). Mais bon, je ne peux pas non plus être toujours d’accord avec vous !

Commentaire n°3 posté par jseb le 02/02/2008 à 14h35
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